Dans le cadre du traitement de données personnelles mis en place concernant la prise de rendez-vous médicaux en ligne, le centre hospitalier de Valenciennes s’engage à respecter la nouvelle réglementation en vigueur encadrant la protection des données personnelles.
Afin de garantir le respect de la législation en vigueur, le médecin chef de service de la spécialité concernée est responsable du traitement concernant la récolte des données personnelles et sensibles, les finalités et les modalités d’utilisation de celles-ci jusqu’à leur suppression.
Le formulaire de prise de rendez-vous en ligne a pour finalité :
De faciliter la prise en charge du patient par les services concernés de l’établissement
Diminuer les temps de prise en charge constatées dans le cadre des moyens de communication habituels
Faciliter la traçabilité de l'activité du patient tout au long du parcours de soin
Dans le cadre de ce traitement, il est possible de consulter directement le département de l’information médicale aux coordonnées suivantes : sec-dim@ch-valenciennes.fr, +33 3 27 14 55 79 (ou par fax au +33 3 27 14 50 88) afin d’obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données ou pour faire valoir vos droits auprès de l’établissement.
Pour rappel, tout citoyen français est en mesure de faire valoir ces droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’égard de l’ensemble des traitements afférents à ses données personnelles.
L’établissement s’engage à respecter la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité et la conformité des données récoltées dans le cadre de celui-ci. En particulier l’article 34 de la loi informatique et libertés indiquant les modalités à mettre en œuvre dans le cadre de la violation de données à caractère personnel. Aussi, les articles R4127-13, R4127-19 et R4127-20 du code de la santé publique garantissent la non-utilisation à but lucratif de l’ensemble des données confiées par les utilisateurs du formulaire concerné.
Le traitement proposé est facultatif et n’empêche en rien un patient du centre hospitalier d’obtenir un rendez-vous par l’intermédiaire des autres moyens disponibles.
Dans le cadre du traitement considéré, seule l’équipe médicale de la spécialité concernée et le service admission de l’établissement sont destinataires des données récoltées au sein du formulaire. Celles-ci sont stockées au sein du dossier médical du patient, à des fins de traçabilité et bénéficient dès lors de la protection offerte par la politique de sécurité de l’établissement.
Le formulaire concerné exécute un algorithme permettant d'enregistrer les informations au sein du système d'information hospitalier du centre hospitalier de Valenciennes.
En cas de question ou pour faire valoir vos droits, il est possible de contacter la commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) en identifiant votre problématique et en complétant les formulaires associés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.